La santé des élèves font partie des missions de l’éducation nationale

Code de l’éducation: Article L541-1 Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 3 Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 76 Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l’éducation nationale. Elles sont en priorité assurées par les médecins et infirmiers de l’éducation nationale. A […]

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Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l’adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l’adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé NOR : MENE1808779A Le […]

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BO EN N°MENE1802813A arrêté du 21-3-2018 – J.O. du 4-4-2018 Traitement automatisé de données

Traitement automatisé de données Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps » NOR : MENE1802813A arrêté du 21-3-2018 – J.O. du 4-4-2018 MEN – DGESCO B2-2   Vu Code de l’éducation ; loi n° 78-17 du 6-1-1978 modifiée, notamment I article 23 ; décret n° 2005-1309 du 20-10-2005 modifié […]

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La transmission du GEVA-Sco à la MDPH

La transmission du GEVA-Sco à la MDPH peut être effectuée : • par la famille ou par l’élève majeur (ou son représentant légal) lorsqu’il s’agit d’une première demande (voir la circulaire « Le parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires ») : à l’issue de la réunion de l’équipe […]

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AGENDAS D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’AP)

A. L’INSTAURATION DES AGENDAS D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’AP) Sans abroger cette échéance, l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 (JO, 27 sept.) prévoit la création des Ad’AP, qui permettent de prolonger, au-delà de 2015, le délai pour effectuer les travaux de mise en accessibilité des ERP  “Etablissement Recevant du  Public”. L’Ad’AP est un document deprogrammation pluriannuelle […]

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