Code de l’éducation: Article L541-1 Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 3 Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 76 Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l’éducation nationale. Elles sont en priorité assurées par les médecins et infirmiers de l’éducation nationale. A […]
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